Décès du conjoint : faut-il faire une donation entre époux ?

On pense souvent que le mariage est suffisamment protecteur en matière de succession.

Mais il peut parfois se révéler insuffisant pour garantir une sérénité à votre conjoint si vous venez à disparaître.

"Va-t-on m'obliger à partager les comptes bancaires?"

"Peut-on me chasser de la maison ?"

Ce sont des questions qui reviennent régulièrement et elles sont légitimes.

La question de l'établissement systématique d'une donation entre époux, appelée également "donation au dernier des vivants" en cours de mariage peut sembler pertinente.

Mais pourquoi établir une donation entre époux? Quels sont ses principaux avantages?

Maître Damien GOUSSEAU, notaire à CONFLANS-SAINTE-HONORINE, vous éclaire. 

Dans certains cas, la donation entre époux sera indispensable afin de garantir une protection maximale au conjoint survivant.

Il s'agira des cas suivants :

1) Vous n'avez pas d'enfants mais vos parents sont vivants.

a) Sans donation entre époux

Dans ce cas, les parents du défunt sont également héritiers et se retrouveront alors en indivision sur l'intégralité des biens avec le conjoint. Ils pourront forcer le conjoint à partager l'intégralité de l'actif successoral.

b) Avec donation entre époux

La donation entre époux permet tout simplement de les déshériter. Le conjoint survivant sera alors héritier intégral de la succession.

2) Vous avez des enfants d'une première union.

Dans les deux cas, le conjoint ne peut pas être "chassé" du logement de la famille.

a) Sans donation entre époux

Contrairement à une croyance répandue, le conjoint conserve malgré tout un droit viager d'usage et d'habitation sur le logement de la famille en présence d'enfant d'une première union.

Toutefois, il sera contraint de partager l'intégralité des comptes bancaires ainsi que les autres biens immobiliers de la succession avec les enfant du premier lit. Et ce droit d'usage et d'habitation sur le logement de la famille reste moins avantageux qu'un usufruit qui permet également de louer la maison sans l'accord des enfants, en plus d'y habiter. Par ailleurs, un usufruit permettra d'obtenir une part plus importante sur le prix de vente si la maison est vendue avec l'accord de tout le monde.

b) Avec donation entre époux

La donation entre époux, par le démembrement de propriété qu'elle organise, permet d'éviter au conjoint ce genre de désagrément: pas de partage des comptes bancaires et un prix de vente de la maison plus important pour le conjoint.

Attention cependant car lorsque chacun des époux a des enfants d'un premier mariage, il faut voir sur le long terme et notamment sur les conséquences d'un tel acte après le décès des deux époux. La donation entre époux doit alors être cousue main.

Maître Damien GOUSSEAU saura vous aiguiller à ce sujet. Car en fonction de l'ordre des décès, si la donation entre époux est mal rédigée, les enfants du second conjoint décédé pourraient se retrouver avec une portion supérieure aux enfants du premier décédé.

3) Vous avez un patrimoine assez important pour exposer vos enfants à des droits de succession (impôt sur la succession) dès le premier décès.

Dans cette hypothèse, une donation entre époux étendue au maximum des quotités autorisées par la loi vous servira de couteau suisse lors du décès de votre conjoint car elle permettra à vos enfants de payer moins de droits de succession au premier décès et de les repousser au second décès (pratique lorsque le patrimoine des époux est composé essentiellement de biens immobiliers et de très peu de liquidités).

4) Vous souhaitez cantonner votre part sur tel ou tel bien de la succession et laisser le reste des biens de la succession aux enfants.

Sans donation entre époux, un partage de ce type vous expose à un impôt sur le partage de 2,50% de l'actif net partagé. Ainsi, sur un patrimoine de 500 000,00 EUROS, l'impôt à payer est alors de 12 500,00 EUROS.

La donation entre époux vous permet d'échapper à cet impôt si vous souhaitez cantonner votre part à tel ou tel bien afin que vos enfants aient tout de suite la jouissance d'une partie de l'héritage sans avoir à attendre votre décès.

Dans quel cas n'est-il pas nécessaire d'établir une donation entre époux ?

Dans d'autres cas, la donation entre époux aura vraiment un intérêt très limité. Libre à vous de désirer l'établir ou non au vu des conseils prodigués par votre notaire mais le mieux est de se rencontrer afin de vous expliquer clairement les avantages au vu de votre situation.

Par exemple, un couple qui n'a que des enfants communs et peu de patrimoine sera déjà suffisamment protégé par la loi qui confère un usufruit légal au conjoint même sans donation au dernier des vivants.

Le conseil de votre notaire vous permettra de prendre votre décision de manière éclairée.

Conclusion :

La donation entre époux doit donc être conseillée mais pas de manière automatique. Elle n'est pas l'alpha et l'oméga des droits successoraux du conjoint et parfois la loi sera amplement suffisante pour vous protéger.

Si vous souhaitez étudier de près si cet acte correspond à votre situation, faire appel à votre notaire reste la meilleure option.

Maître Damien GOUSSEAU est à votre entière disposition pour un rendez-vous de conseil à ce sujet. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur le site.